Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la réforme du secteur locatif en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière le mercredi 3 juin, les députés nationaux ont adopté une proposition de loi modifiant la législation sur les baux à loyer non professionnels, avec une mesure phare : l’obligation de fixer et de payer les loyers en franc congolais.
Cette réforme répond à une réalité vécue par de nombreux ménages congolais, particulièrement à Kinshasa et dans les grandes villes du pays, où une grande partie des propriétaires exigent encore des loyers indexés au dollar américain alors que la majorité des locataires perçoivent leurs revenus en monnaie nationale.
Pour plusieurs observateurs, cette mesure pourrait contribuer à réduire les difficultés auxquelles font face de nombreuses familles confrontées aux fluctuations du taux de change, qui entraînent souvent des hausses imprévues du coût du logement. L’objectif affiché est de renforcer la protection des locataires et de promouvoir davantage l’utilisation du franc congolais dans les transactions courantes.
Au-delà de la question monétaire, le texte introduit plusieurs innovations destinées à mieux encadrer le marché locatif. Il prévoit notamment la création d’un registre national des baux, l’instauration d’un permis de bail ainsi qu’un cadre réglementaire pour les révisions de loyers, afin de limiter les abus et les augmentations unilatérales souvent dénoncées par les locataires.
La réforme touche également en profondeur la loi de 2015 sur les baux à loyer non professionnels. Sur les 49 articles que compte ce texte, 20 ont été modifiés afin de l’adapter aux réalités actuelles du secteur immobilier.
Adoptée par 343 députés sur 345 votants, avec une seule voix contre et une abstention, la proposition de loi bénéficie d’un large soutien au sein de la chambre basse du Parlement. Elle doit désormais être examinée par le Sénat avant d’être éventuellement promulguée par le Président de la République.
Si elle est définitivement adoptée, cette réforme pourrait marquer un tournant dans les relations entre propriétaires et locataires, dans un contexte où l’accès à un logement abordable demeure l’une des préoccupations majeures de nombreuses familles congolaises.
