Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi devant le Sénat la suppression du “permis d’exercice du culte”, instauré en juillet 2024 sous l’administration de Constant Mutamba. Une mesure qu’il qualifie d’illégale et dépourvue de tout fondement juridique.
Selon le patron de la Justice, les vérifications menées à sa prise de fonctions ont révélé que les frais exigés aux pasteurs allant de 25 à plus de 100 dollars ne reposaient sur aucune base légale ni cadre budgétaire conforme. Plus grave encore, ces fonds n’auraient jamais été versés au Trésor public, laissant planer des soupçons de détournement de deniers publics.
Face à cette situation, le ministre de la justice a annoncé la mise en place d’une cellule de réception des plaintes au sein de son cabinet, en vue de recueillir les dénonciations et d’engager d’éventuelles poursuites judiciaires contre les responsables de ces pratiques.
Réaffirmant son attachement au respect de la Constitution, Guillaume Ngefa a insisté sur le fait que la liberté de religion ne peut être conditionnée à aucun permis administratif. Il a rappelé que seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, conformément à la loi de 2001 sur les ASBL, est exigée en République démocratique du Congo.
Dans la même intervention, le ministre a également levé le voile sur de graves dysfonctionnements au sein du FRIVAO (Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda).
D’après les chiffres présentés, sur 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux victimes. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires serait passé de 3 000 à plus de 14 000, une évolution jugée suspecte et révélatrice de possibles fraudes dans l’identification des victimes.
Pour redresser la situation, le ministre a dévoilé un plan en trois axes :
- un assainissement financier et organisationnel
- un audit indépendant du fichier des bénéficiaires
- l’adoption d’un manuel de procédures transparentes
Parmi les premières mesures prises, figure la suspension du président du conseil d’administration ainsi que la réorganisation des organes de gestion du fonds.
Concernant les indemnisations, le gouvernement prévoit une reprise en deux phases : d’abord des paiements collectifs, avant des indemnisations individuelles une fois le fichier assaini.
Le ministre a enfin indiqué que l’État congolais entend mobiliser des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda.
