Le Sénat a adopté, au cours de sa première séance plénière de la session extraordinaire tenue samedi 27 juin, deux projets de loi majeurs portant respectivement sur la sous-traitance dans le secteur privé et le contenu local en République démocratique du Congo. Les textes, déjà approuvés par l’Assemblée nationale, devront toutefois être harmonisés avant leur transmission au Président de la République pour promulgation.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, ainsi que du projet de loi relatif au contenu local. Ces réformes s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de renforcer la participation des entreprises congolaises à l’économie nationale et de promouvoir une meilleure valorisation des ressources et des compétences locales.
Si les deux chambres du Parlement ont approuvé ces textes, le Sénat les a adoptés dans des termes différents de ceux retenus par l’Assemblée nationale. Cette situation nécessite la mise en place d’une commission mixte paritaire réunissant les membres des commissions Économie, Finances et Contrôle budgétaire (ECOFIN) des deux chambres afin d’examiner les points de divergence et d’élaborer une version consensuelle.
Les parlementaires ont accordé un délai de 24 heures à cette commission pour finaliser ses travaux, lesquels ont débuté dès le dimanche 28 juin. Une fois harmonisés, les deux projets de loi seront soumis à nouveau aux deux chambres avant d’être transmis au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de leur promulgation.
Par ailleurs, les sénateurs ont également adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national, conformément à la demande du Gouvernement.
Cette première plénière de la session extraordinaire a ainsi été marquée par l’examen de textes jugés prioritaires, tant pour la gouvernance économique que pour les questions sécuritaires du pays.
