Le Sénat a adopté, ce lundi 15 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière, les 89 sénateurs présents ont voté à l’unanimité en faveur de ce texte déjà adopté quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.
L’adoption est intervenue à l’issue de l’examen du rapport de la Commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ), présenté par son président, le sénateur Jules Lodi.
Au cours des débats, plusieurs amendements ont été apportés à certaines dispositions du texte, notamment aux articles 8, 9, 14, 19 et 23. Ces modifications ont conduit à une adoption en des termes non identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale.
En conséquence, une commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale devra être mise en place afin d’harmoniser les versions adoptées par les deux chambres avant la poursuite de la procédure législative.
Avant le vote, les sénateurs de l’opposition ont quitté l’hémicycle pour marquer leur désaccord avec l’examen de cette proposition de loi. Ces derniers estiment qu’il n’est pas opportun d’engager des réformes institutionnelles dans un contexte marqué par la crise sécuritaire persistante dans l’Est du pays.
L’opposition continue également d’exprimer ses inquiétudes quant aux conséquences politiques de ce texte, qu’elle considère comme une étape pouvant ouvrir la voie à une révision de la Constitution. La majorité et les initiateurs du texte rejettent pour leur part cette interprétation, soutenant qu’il s’agit uniquement de doter le pays d’un cadre légal encadrant l’organisation du référendum prévu par la Constitution.
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier. Son adoption par le Sénat constitue une nouvelle étape dans le processus législatif visant à définir les modalités d’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo.
Les travaux de la commission mixte seront désormais déterminants pour parvenir à une version harmonisée du texte avant son adoption définitive par les deux chambres du Parlement.
