Kinshasa, 19 mars 2026 – Le député national de l’UDPS, Tony Mwaba, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo. L’objectif affiché est d’établir un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple.
Dans son texte, l’élu de Lukunga rappelle que la Constitution, en son article 5, consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum. La proposition de loi vise ainsi à combler le vide juridique existant en matière d’organisation de ce mécanisme démocratique.
Elle définit notamment les conditions d’initiative du référendum, précisant qui peut proposer une consultation populaire et dans quelles circonstances elle peut être déclenchée.
Le texte encadre également les modalités d’organisation et de contrôle de la régularité du référendum, afin de garantir que chaque étape du processus se déroule conformément à la loi.
Il prévoit des garanties de transparence, pour s’assurer que le déroulement du scrutin et le comptage des votes soient ouverts et vérifiables par toutes les parties concernées.
Enfin, la proposition de loi fixe les sanctions prévues en cas d’irrégularités, afin de dissuader toute tentative de fraude ou de manipulation et de protéger l’intégrité du processus démocratique.
Cette initiative intervient dans un contexte où le débat sur la révision de la Constitution est d’actualité dans le pays, renforçant l’importance de disposer d’un cadre légal clair pour toute consultation populaire.
L’importance de cette proposition réside dans le fait qu’elle offre enfin un cadre légal sécurisé pour organiser les référendums, renforçant la confiance des citoyens dans le processus et assurant que toute consultation populaire se déroule de manière transparente et légale. Elle prépare également le pays à toute éventuelle révision constitutionnelle nécessitant l’approbation du peuple, tout en consolidant les fondements démocratiques des institutions congolaises.
Tony Mwaba a appelé le président de l’Assemblée nationale à inscrire ce texte à l’ordre du jour de la session en cours, soulignant l’importance de ce dispositif pour le fonctionnement démocratique des institutions congolaises.
