Soixante-quatre organisations de la société civile demandent au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Dans un mémorandum publié ce 10 août 2026 à Kinshasa, les signataires affirment défendre la Constitution du 18 février 2006, l’État de droit, l’alternance démocratique et la stabilité des institutions.
Les organisations prennent acte de l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation sur 13 des 44 articles du texte.
Elles estiment que l’adoption de cette loi intervient dans un contexte qui ne justifie pas, selon elles, l’ouverture d’un processus constitutionnel. Elles citent notamment la guerre dans l’Est, les déplacements de populations, l’épidémie d’Ebola, les difficultés économiques et la dégradation des conditions de vie.
Pour les signataires, les priorités nationales doivent plutôt porter sur le rétablissement de la paix, la protection des civils, le retour des déplacés, la lutte contre l’impunité, la cohésion nationale et la préparation des prochaines élections.
La société civile demande également la convocation d’un dialogue national inclusif, consacré aux principales urgences du pays. Elle affirme être disposée à y participer et à contribuer à la mise en œuvre de ses conclusions.
Dans leur mémorandum, les organisations estiment par ailleurs que la promulgation de la loi pourrait être interprétée comme une étape vers une modification de la Constitution susceptible d’ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà de l’échéance constitutionnelle de 2028.
Elles appellent donc le Chef de l’État à privilégier la préservation de l’ordre constitutionnel et à abandonner le projet de changement de la Constitution dans le contexte actuel.
Les signataires préviennent enfin que, si la loi était promulguée, ils pourraient recourir aux moyens civiques, démocratiques et pacifiques prévus par la loi pour défendre la Constitution et l’État de droit.
Parmi les 64 organisations signataires figurent notamment LUCHA-RDC, Filimbi, Ekoki RDC, Alerte RDC, le Groupe Lotus, le Collectif Front Citoyen et Génération Z RDC, aux côtés de plusieurs organisations de défense des droits humains et mouvements citoyens.
