Le procès portant sur le détournement présumé des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo entre dans sa phase décisive. À l’issue de la troisième audience tenue ce vendredi 31 juillet, la Cour de cassation a annoncé la clôture de l’instruction et fixé l’ouverture des plaidoiries au mercredi 5 août.
Le premier président de la Cour a estimé que les débats et les éléments recueillis au cours de l’instruction permettent désormais à la juridiction de poursuivre l’examen du dossier.
Avant de mettre un terme à l’instruction, les juges ont accordé aux différentes parties l’occasion de soulever les aspects qu’elles considéraient encore insuffisamment examinés.
À cette occasion, Bernard Kalombola, président du conseil d’administration du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), constitué partie civile, a maintenu ses accusations contre Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur du fonds. Il leur reproche notamment d’avoir autorisé l’indemnisation de personnes qu’il présente comme des membres du parti politique NOGEC, au détriment des véritables victimes.
Selon lui, un réseau aurait été mis en place pour inscrire près de 200 personnes ne remplissant pas les critères de bénéficiaires, en contrepartie d’une présumée rétrocommission de 200 000 dollars destinée à servir des intérêts politiques à l’approche des élections de 2028.
Des accusations immédiatement rejetées par Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Celui-ci a nié toute indemnisation irrégulière de militants du NOGEC et a assuré qu’aucun responsable du fonds n’avait perçu de rétrocommission. Il a précisé que les paiements étaient effectués directement par Rawbank, conformément aux procédures mises en place.
Cette audience s’est déroulée sans la présence de Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice et principal prévenu dans cette affaire, qui a choisi de ne plus comparaître devant la Cour.
