L’Assemblée nationale examine ce vendredi 23 octobre 2026 la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette nouvelle délibération intervient alors que la question d’un éventuel changement de la Constitution alimente les débats au sein de la classe politique congolaise.
D’après un communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale publié jeudi, la séance plénière est prévue à 13 heures, au Palais du peuple, à Kinshasa. Les députés nationaux devront examiner et approuver le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) sur cette proposition de loi, avant de procéder à son adoption article par article.
Le texte revient devant la Chambre basse après une première étape d’examen et une demande de nouvelle délibération. Cette procédure doit permettre aux députés de réexaminer ses dispositions avant la poursuite du processus législatif.
Son examen intervient dans un climat marqué par des positions divergentes sur la possibilité de modifier la Constitution. Les partisans d’une évolution du texte fondamental et ses opposants s’affrontent notamment sur les enjeux politiques et institutionnels d’une telle démarche.
Il convient toutefois de distinguer l’encadrement légal du référendum d’une éventuelle révision constitutionnelle : l’examen de cette proposition de loi ne signifie pas, à lui seul, qu’une décision de changer la Constitution a été prise.
Outre ce dossier, les députés sont également appelés à examiner et à adopter le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC.
Cette séance plénière s’annonce ainsi importante pour la suite du processus législatif concernant la loi référendaire, dans un contexte où les discussions sur l’avenir de la Constitution restent au centre de l’actualité politique nationale.
