L’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de révoquer définitivement le procureur Karim Khan de ses fonctions pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge », mettant un terme à une procédure disciplinaire engagée après sa suspension en 2025.
La décision a été prise à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue à huis clos, le vendredi 24 juillet, au siège des Nations unies à New York. Selon plusieurs sources diplomatiques, 82 États membres ont voté en faveur de sa révocation, dépassant largement le seuil des 63 voix requises. Treize États se sont prononcés contre cette mesure, tandis que quinze autres se sont abstenus.
Cette révocation marque un tournant inédit dans l’histoire de la Cour pénale internationale, Karim Khan devenant le premier procureur de l’institution à être définitivement écarté de ses fonctions à l’issue d’une telle procédure.
Peu après l’annonce de cette décision, l’ambassadeur d’Israël auprès des Nations unies, Danny Danon, a réagi sur le réseau social X, estimant que les poursuites engagées par Karim Khan contre Israël ne pouvaient détourner l’attention des accusations d’inconduite sexuelle portées contre lui.
De son côté, le procureur déchu a annoncé, par l’intermédiaire de son avocat Tayab Ali, qu’il entendait contester cette décision devant toutes les juridictions compétentes.
« M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a déclaré son conseil.
La défense de Karim Khan reproche également à l’Assemblée des États parties de ne pas avoir respecté les garanties procédurales, affirmant que leur client n’a pas eu la possibilité de présenter sa défense devant les États membres. Son avocat a, en outre, dénoncé les « immenses pressions politiques » qui, selon lui, pèseraient sur la Cour et risqueraient d’affecter son indépendance.
