RDC : Une Commission spéciale installée pour statuer sur de possibles poursuites contre le ministre de la Justice

L’Assemblée nationale de la RDC a officiellement installé, ce jeudi, la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation visant le ministre de la Justice. Cette démarche ouvre potentiellement la voie à des poursuites judiciaires contre ce membre du gouvernement, dans un contexte politique particulièrement sensible.

La Commission, composée de 28 députés nationaux, est dirigée par Donald Sindanu Kandambu (président), assisté de Séphirin Fumumapanda Malamba (1er vice-président), Micheline Mpundu Lundeba (2e vice-présidente), Claude Bila Minkangu (rapporteur), et Dieudonné Bileni Cwinya’ay (rapporteur adjoint).

C’est le professeur Jacques Djoli, doyen d’âge et figure respectée du Parlement, qui a procédé à leur installation officielle.

La mission de cette commission est claire : analyser le dossier du procureur général et soumettre un rapport détaillé à la plénière de l’Assemblée nationale. Ce rapport devra être remis avant la clôture de la session parlementaire de mars, prévue pour le 15 juin 2025.

L’issue de cette procédure pourrait avoir des répercussions politiques majeures.

Share it :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *