La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tiendra, ce vendredi 19 décembre, une audience particulièrement attendue dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La haute juridiction est appelée à examiner deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l’intéressé, contestant le cadre légal des poursuites engagées contre lui.
Selon un extrait de rôle de la Cour constitutionnelle, la première requête vise les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 adoptées par l’Assemblée nationale. Ces résolutions avaient autorisé l’ouverture de l’instruction judiciaire et les poursuites à l’encontre de l’ancien ministre. Le dossier est inscrit au rôle des affaires en cours normal et doit être appelé à l’audience publique prévue à 11 heures.
Par cette démarche, Constant Mutamba soutient que ces actes du Parlement seraient contraires à certaines dispositions de la Constitution, estimant que la procédure ayant conduit à la levée de son immunité et à son jugement n’a pas respecté les exigences constitutionnelles.
La seconde requête soumise à l’examen de la Cour constitutionnelle concerne un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation. Le requérant estime que cette décision judiciaire viole plusieurs principes constitutionnels, notamment ceux relatifs aux garanties fondamentales du procès équitable.
Cette audience intervient dans un contexte judiciaire déjà lourd pour l’ancien garde des Sceaux. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’a condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Les faits reprochés portent sur un montant de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
En plus de la peine principale, la haute juridiction avait également prononcé une interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction publique à l’encontre de Constant Mutamba, marquant un tournant majeur dans cette affaire à forte portée politico-judiciaire.
