Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ont tenu mardi une réunion du cadre permanent de concertation à la Cour constitutionnelle. Objectif : faire le point sur les décisions déjà prises, tirer les enseignements des réformes engagées et définir les grandes priorités du secteur judiciaire pour l’année 2026.
La rencontre était présidée par Dieudonné Kamuletta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, en présence du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atodoko Andali, ainsi que de plusieurs membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Au cœur des échanges figurait la revue des recommandations issues de la précédente concertation. Les participants ont notamment examiné le projet de décret portant création de l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires, présenté comme un outil clé pour renforcer le contrôle, la discipline et la transparence au sein de l’appareil judiciaire.
S’exprimant à l’issue des travaux, le ministre Guillaume Ngefa a rappelé que ce cadre de concertation permanente vise à améliorer l’administration de la justice, tant sur le plan institutionnel que dans le fonctionnement quotidien des juridictions. Il a souligné la volonté du gouvernement de restaurer la confiance des citoyens dans la justice, en mettant fin aux dérives qui ternissent son image.
Dans cette dynamique, le ministère de la justice s’est félicité des sanctions disciplinaires déjà prises à l’encontre de magistrats impliqués dans des affaires de spoliation foncière et d’autres pratiques contraires à l’éthique judiciaire. Pour lui, ces mesures constituent un signal fort envoyé à l’ensemble du corps judiciaire.
Les discussions ont également porté sur la problématique des saisies-exécutions jugées abusives, ainsi que sur le rôle de certains huissiers dans l’exécution des décisions judiciaires. Les participants ont relevé des avancées notables, rendues possibles grâce à une meilleure coordination entre les institutions judiciaires et administratives.
Abordant les perspectives pour 2026, le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Pierre Mukolo, a insisté sur la poursuite de la moralisation du secteur judiciaire. Il a annoncé un renforcement des sanctions contre les magistrats, auxiliaires de justice et avocats impliqués dans l’exécution de décisions non définitives, en violation des règles en vigueur.
Jean-Pierre Mukolo a également mis l’accent sur le respect strict du droit OHADA, en particulier dans les procédures de saisie visant les institutions financières, tout en appelant à une amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, considérée comme un levier essentiel pour une justice plus indépendante, crédible et efficace.
