L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi déterminant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national. Le texte a été examiné et voté en séance plénière sous la présidence du speaker de la Chambre basse, l’honorable Aimé Boji Sangara.
Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par des débats autour d’éventuelles réformes constitutionnelles, plusieurs acteurs politiques appelant à une clarification du cadre juridique encadrant les consultations populaires.
Au terme des discussions, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité de 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, traduisant un consensus parlementaire sur la nécessité de doter le pays d’un cadre légal spécifique au référendum.
Le texte comporte 45 articles. Son examen article par article a permis l’adoption de 32 dispositions sans amendement, tandis que 13 articles ainsi que l’exposé des motifs ont été modifiés à la suite des observations formulées par les députés nationaux lors des débats en plénière.
Selon le bureau de l’Assemblée nationale, cette loi vise à renforcer l’encadrement juridique du recours au référendum en République démocratique du Congo, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, afin de garantir une meilleure organisation et une plus grande transparence du processus.
Prenant acte de cette adoption, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué une avancée importante dans la consolidation des mécanismes de démocratie participative, soulignant que ce texte permettra de mieux structurer l’expression directe du souverain primaire sur les grandes questions nationales.
Le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
