Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole destiné à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, renforçant ainsi l’engagement du pays dans la lutte contre le trafic de tabac et ses conséquences sanitaires et économiques.
Réunis en séance plénière, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité ce texte qui autorise la RDC à ratifier officiellement ce protocole adopté lors de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac.
Sur les 109 membres que compte la chambre haute du Parlement, 74 ont pris part au vote. Le texte a été adopté sans aucune opposition ni abstention.
Présidant la séance, le premier vice-président du Sénat, José Kalala wa Kalala, a rappelé que la République démocratique du Congo avait signé ce protocole le 8 décembre 2013 à New York, au siège des Nations unies.
À travers cette ratification, les autorités congolaises entendent renforcer les mécanismes de prévention, de contrôle et de répression du commerce illicite des produits du tabac, un phénomène qui prive les États de recettes fiscales importantes tout en favorisant la circulation de produits échappant aux normes sanitaires.
Cette étape s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la RDC en matière de santé publique et de lutte contre le commerce illégal des produits du tabac.
