Kinshasa, 3 avril 2026 — Le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté jeudi devant l’Assemblée nationale un plan d’action pour relancer les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo et garantir les droits des juges consulaires, afin de renforcer la crédibilité de la justice commerciale et améliorer le climat des affaires.
Lors de son intervention, ce membre du gouvernement a rappelé que ces tribunaux, créés en 2001, ne sont pleinement opérationnels que dans neuf provinces sur vingt-six, les autres étant couvertes par les tribunaux de grande instance. Leur composition mixte, combinant magistrats professionnels et juges issus du monde des affaires, constitue selon lui un atout majeur pour des décisions juridiquement solides et économiquement éclairées.
Guillaume Ngefa a souligné que ces juridictions souffrent de moyens limités, d’infrastructures défectueuses et de crédits budgétaires insuffisants, ce qui affecte directement la célérité des décisions et la confiance des investisseurs.
“Nous nous engageons à garantir les droits des juges consulaires et à assurer la tenue régulière des audiences, conditions essentielles pour une justice commerciale crédible”, a-t-il déclaré.
Le ministre de la Justice a indiqué avoir engagé des démarches avec ses collègues du Budget et des Finances pour finaliser l’arrêté interministériel Justice–Budget, dont la signature est imminente, et mettre en place un comité de suivi pour veiller à l’application effective de ces mesures. En attendant un alignement budgétaire prévu dans le rectificatif de 2026 ou en 2027, il a plaidé pour une prise en charge ad hoc des juges consulaires.
Interpellé par le député Jean Bakele Mugabo sur les inégalités d’accès à la justice commerciale, Guillaume Ngefa a promis des efforts pour étendre les tribunaux de commerce à toutes les provinces et offrir aux investisseurs et opérateurs économiques une justice commerciale accessible, efficace et digne de confiance.
