Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit les magistrats du parquet à engager de manière effective des poursuites contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace, tout en veillant au strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Dans une note adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires, le ministre rappelle que « le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne peut en aucun cas constituer « une zone de non-droit ».
Il souligne que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, telles que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp, doit s’exercer dans le strict respect des lois en vigueur, notamment le Code du numérique et le Code pénal. Si la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège le débat public et l’expression d’opinions, y compris critiques ou controversées, elle ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions.
Parmi les faits susceptibles de poursuites figurent la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine.
Le ministre de la justice précise que toute action judiciaire devra reposer sur « une base légale claire », être « dûment motivée en droit » et « strictement proportionnée aux faits reprochés ». Il insiste également sur le respect du droit à un procès équitable et des engagements internationaux de la République démocratique du Congo en matière de droits de l’homme.
Dans les cas où les conditions légales sont réunies, les magistrats sont invités à recourir aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus « manifestement illicites », sous le contrôle des juridictions compétentes. Les procureurs sont également encouragés à se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour apprécier l’opportunité des poursuites.
Le texte prévoit en outre l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent à l’étranger, conformément aux conventions ratifiées par la RDC.
Enfin, une attention particulière devra être accordée à la protection des victimes, avec des enquêtes menées avec diligence, la garantie de la confidentialité lorsque nécessaire et la prévention de toute forme de revictimisation.
