Le gouverneur de la province du Kongo Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, est dans le viseur de la justice congolaise. Le Procureur général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à son encontre.
Dans un réquisitoire adressé au Bureau de l’Assemblée provinciale, le ministère public reproche au gouverneur plusieurs faits qualifiés de malversations financières, portant sur des montants jugés importants issus des finances publiques provinciales.
Selon le document signé par Joseph Nsabua Kapuku Mulami, Premier avocat général près la Cour de cassation, les accusations portent notamment sur :
- le non-versement de recettes d’impôts et taxes provinciales d’intérêt commun, estimées à 24 928 597 francs congolais ;
- un détournement présumé de 137 417,04 dollars américains, transférés irrégulièrement au profit de l’Assemblée provinciale ;
- une somme de 440 689 dollars américains destinée à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux ;
- 35 183 dollars américains non affectés à des travaux d’intérêt commun ;
- ainsi que 423 720 dollars américains dus aux Entités territoriales décentralisées (ETD) de Muanda, restés impayés.
Le réquisitoire s’appuie sur plusieurs textes légaux, notamment l’article 153 de la Constitution, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 relative à la libre administration des provinces, ainsi que la loi organique n°13/010 du 10 février 2013 portant procédure devant la Cour de cassation.
Pour le ministère public, la gravité des faits justifie l’ouverture d’une instruction judiciaire, afin de permettre au gouverneur concerné de présenter ses moyens de défense devant les juridictions compétentes, dans le strict respect de la loi.
La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, appelée à se prononcer sur l’autorisation ou non de poursuites, conformément aux procédures en vigueur.
