Deux jours après la rentrée judiciaire de la Cour de cassation, c’était au tour de la Cour constitutionnelle d’ouvrir officiellement son année judiciaire 2025-2026, ce samedi, au Palais du Peuple à Kinshasa. La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans son rôle de magistrat suprême.
Placée sous le thème du renforcement de l’État de droit et de l’indépendance de la justice, cette audience solennelle a rassemblé de nombreuses personnalités : les chefs des corps constitués, des hauts cadres du pouvoir judiciaire ainsi que plusieurs invités du monde juridique et académique.
Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a salué la présence du Chef de l’État avant de développer le thème : « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ». Il a rappelé que la mission première de la Cour consiste à garantir le bon fonctionnement des institutions et à prévenir les dérives de pouvoir, tout en assurant la protection des valeurs démocratiques.
« La régulation constitutionnelle tend à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout en préservant l’État de droit », a expliqué le magistrat. Il a également encouragé le législateur à tenir compte de la jurisprudence constitutionnelle dans l’élaboration des lois, afin d’harmoniser davantage le travail des institutions.
Prenant la parole, le Bâtonnier national Michel Shebele a plaidé pour une rationalisation des audiences solennelles, estimant qu’une seule rentrée judiciaire, présidée par la Cour constitutionnelle, serait plus cohérente. « Pourquoi un même pays devrait-il organiser plusieurs audiences solennelles de rentrée judiciaire ? », s’est-il interrogé.
De son côté, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John, a centré sa mercuriale sur les limites du contrôle constitutionnel en RDC. Il a reconnu que certaines pratiques de la Cour suscitent des critiques dans le milieu juridique, certains y voyant une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Il a insisté sur la nécessité pour la Cour de trouver un juste équilibre entre l’efficacité de son contrôle et le respect des compétences de chaque institution, condition essentielle, selon lui, à la crédibilité et à la légitimité de la justice constitutionnelle.
La cérémonie s’est clôturée par une photo de famille autour du Chef de l’État et des juges constitutionnels, marquant ainsi le lancement officiel de l’année judiciaire 2025-2026.
