RDC: deux requêtes en inconstitutionnalité introduites à la cour constitutionnelle par les avocats de constant mutamba

Les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice jugé pour détournement de fonds liés à la construction de la prison centrale de Kisangani, ont saisi ce mercredi la Cour constitutionnelle.

Selon Me Toussaint Ekombe, deux requêtes ont été introduites : l’une contre la résolution de l’Assemblée nationale, l’autre visant l’arrêt avant dire droit de la Cour de cassation, contesté par la défense.

Ces recours visent à contester la légalité de la procédure en cours.

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