L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a recueilli 346 voix pour, aucune contre et une abstention, après la reformulation de 13 articles afin de tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle.
Le réexamen de cette loi avait été demandé par le président de la République, Félix Tshisekedi, après que la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme à la Constitution, tout en formulant certaines observations sur son contenu.
Le texte encadre l’organisation des consultations référendaires en RDC et élargit les questions pouvant être soumises au peuple. Il prévoit notamment la possibilité de soumettre à référendum des modifications de dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent à la révision par les pouvoirs constitués, ainsi que l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution.
Cette disposition s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, relatif à la souveraineté nationale, ainsi que sur les interprétations retenues par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par des débats sur un éventuel changement de la Constitution en RDC. La portée des dispositions relatives au référendum constitue ainsi un enjeu important dans les discussions autour de l’avenir du cadre constitutionnel du pays.
Après ce vote à l’Assemblée nationale, le texte est renvoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant la poursuite de la procédure législative et sa transmission au président de la République pour promulgation, si les étapes requises sont accomplies.
