L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre 2026, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une période supplémentaire de 15 jours, à compter du 14 octobre.
Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce texte vise à permettre la poursuite des efforts de sécurisation dans ces deux provinces de l’Est de la République démocratique du Congo, toujours confrontées à l’insécurité.
À l’issue du débat général, les députés nationaux ont formulé plusieurs préoccupations concernant la protection des populations, le fonctionnement de la justice dans les zones concernées ainsi que la nécessité d’évaluer régulièrement et objectivement les résultats et les limites de l’état de siège.
Prenant en compte ces observations, Guillaume Ngefa a indiqué s’être engagé à transmettre au Gouvernement la demande des élus relative à l’audition des ministres sectoriels concernés.
Le ministre de la Justice a également évoqué les contraintes financières auxquelles fait face le système judiciaire congolais. Il a notamment estimé le budget annuel de la justice à environ 50 millions de dollars américains, un montant qu’il juge insuffisant au regard des besoins du pays.
Pour Guillaume Ngefa, la protection des populations, l’accès effectif à la justice, le renforcement de l’État de droit et le rétablissement d’une paix durable dans l’Est du pays demeurent des priorités.
