Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a demandé au Parlement une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 28 juillet 2026.
Dans un communiqué publié jeudi 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale précise que la Cour constitutionnelle, saisie par le chef de l’État, a déclaré cette loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves portant sur certaines de ses dispositions.
La Haute Cour a notamment demandé la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions du texte.
Tenant compte de ces observations et de l’importance de cette loi dans le fonctionnement démocratique du pays, Félix Tshisekedi a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par une lettre datée du 10 août 2026.
Le chef de l’État sollicite ainsi, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte afin d’y intégrer les clauses interprétatives et les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Cette démarche doit permettre de disposer d’un texte répondant davantage aux exigences de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique, notamment en ce qui concerne les conditions d’organisation d’un éventuel référendum.
