La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet 2026 le procès de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, et de l’ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, poursuivis dans une affaire de présumé détournement de près de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des exactions ougandaises en République démocratique du Congo.
Le renvoi a été décidé à la demande de la défense afin de permettre aux deux prévenus de consulter le dossier de la procédure et de préparer leurs moyens de défense avec leurs avocats.
Dès l’ouverture de l’audience, Constant Mutamba a contesté les conditions dans lesquelles il avait été entendu par les magistrats instructeurs. Il a affirmé que cette audition s’était déroulée alors qu’il était hospitalisé et dans un état de santé qui ne lui permettait pas de répondre aux questions.
Selon lui, les questions qui lui avaient été posées ne portaient pas sur les faits aujourd’hui retenus contre lui devant la Cour. L’ancien ministre a également indiqué n’avoir toujours pas eu accès au procès-verbal de cette audition, estimant qu’il découvrait les accusations formulées à son encontre au moment de comparaître.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a-t-il déclaré devant la Cour.
Après avoir examiné les observations de la défense, le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a décidé de reporter l’examen de l’affaire.
