La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a fixé au 13 juillet 2026 l’ouverture du procès de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, dans le dossier lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Selon une citation à prévenu consultée par l’Agence congolaise de presse (ACP), Constant Mutamba, actuellement détenu et hospitalisé, est appelé à comparaître devant la haute juridiction siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort.
Le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony, est également cité à comparaître à cette même audience, prévue le lundi 13 juillet 2026 à 9 h 30.
Le document, signé par le greffier près la Cour de cassation, Kimbota Kasavubu, précise que les deux prévenus devront comparaître devant la juridiction compétente pour répondre des faits mis à leur charge dans cette affaire.
Le FRIVAO a été créé pour assurer la réparation des préjudices subis par les victimes congolaises à la suite de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice condamnant l’Ouganda à verser des réparations à la République démocratique du Congo pour les dommages causés lors de son intervention militaire sur le territoire congolais entre 1998 et 2003.
